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Gouvernement d’entreprise.

Le concept de Gouvernement d’entreprise désigne la direction et le contrôle responsables de l’entreprise dans le but d’accroître de manière continue la valeur de l’entreprise. La première version du Deutscher Corporate Governance Kodex (Code allemand de gouvernement d’entreprise) a été présentée en février 2002. La première mise à jour est entrée en vigueur en mai 2003 et la version actuelle a cours depuis le 14 juin 2007. La Regierungskommission Deutscher Corporate Governance (Commission gouvernementale du Code allemand du gouvernement d’entreprise), ou « Cromme-Kommission », est responsable de la formulation et de l’actualisation du Code.
Les recommandations du Code ont pour objet les relations entre le Conseil d’administration et le Conseil de surveillance, la communication avec le marché des capitaux ainsi que la protection des intérêts des actionnaires. Le Code est basé sur des directives légales, en particulier l’Aktiengesetz (Loi sur les sociétés par actions).

Déclarations de conformité

Conformément à l'article 161 Aktiengesetz (Loi sur les sociétés par actions), la déclaration de conformité est remise une fois par an. Elle indique les écarts de Schuler par rapport aux recommandations du Deutscher Corporate Governance Kodex, ainsi que les raisons de ces écarts.
 
Déclaration de conformité du 9. novembre 2007 (version anglaise)

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